02/02/2017

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide NOBACTEL VERT

Nom de produit

NOBACTEL VERT

Type de demande

AMM transitoire

Numéro de dossier

FR-2009-0267

Numéro AMM

FR-2009-0267

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

BIOC2009ha0267.pdf (24.77 KB)

Type de document

Avis