02/02/2017

1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SPRAY ALIMENTAIRE DESINFECTANT SANS RINCAGE

Nom de produit

SPRAY ALIMENTAIRE

Type de demande

AMM transitoire

Numéro de dossier

FR-2009-0323

Numéro AMM

FR-2009-0323

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

BIOC2009ha0323.pdf (65.63 KB)

Type de document

Avis