1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SUMA BAC NC D10
Nom de produit
SUMA BAC NC D10
Type de demande
AMM transitoire
Numéro de dossier
FR-2011-0044
Numéro AMM
FR-2011-0044
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SUMABACNCD_20110044_TAMM_Ans.pdf
(785.84 KB)
Type de document
Avis