1ère demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide VO BAC
Nom de produit
VO BAC
Type de demande
AMM transitoire
Numéro de dossier
FR-2009-0266
Numéro AMM
FR-2009-0266
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BIOC2009ha0266.pdf
(70.73 KB)
Type de document
Avis