1ère demande d'autorisation transitoire de mises sur le marché du produit biocide DEPTA BT
Nom de produit
DEPTA BT
Type de demande
AMM transitoire
Numéro de dossier
FR-2009-0236
Numéro AMM
FR-2009-0236
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BIOC2009ha0236.pdf
(670.08 KB)
Type de document
Avis