02/02/2017

Décision d'interdiction de mise à disposition sur le marché du produit biocide CAFANET GEL

Nom de produit

CAFANET GEL

Type de demande

Demande AMM

Numéro de dossier

PB-13-00346

Numéro AMM

FR-2015-0028

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

Type de document

Lettre décision