Décision d'interdiction de mise à disposition sur le marché du produit biocide FORCE 7 AVOINE
Nom de produit
FORCE 7 AVOINE
Type de demande
Demande AMM
Numéro de dossier
PB-12-00055
Numéro AMM
FR-2014-0162
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
FORCE7AVOI_PB-12-00055_BPRFC_D.pdf
(140.79 KB)
Type de document
Lettre décision