Décision d'interdiction de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT APPAT BRODI
Nom de produit
PAT APPAT BRODI
Type de demande
Demande AMM
Numéro de dossier
PB-12-00056
Numéro AMM
FR-2014-0158
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PATAPPATBRO_PB-12-00056_BPRFC_D.pdf
(139.96 KB)
Type de document
Lettre décision