02/02/2017

Décision d'interdiction de mise à disposition sur le marché du produit biocide RATS TOTAL

Nom de produit

RATS TOTAL

Type de demande

Demande AMM

Numéro de dossier

PB-12-00053

Numéro AMM

FR-2014-0160

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

Type de document

Lettre décision