02/02/2017

Décision relative au produit biocide CAD PAT'

Nom de produit

CAD PAT'

Type de demande

Demande AMM

Numéro de dossier

PB-13-00351

Numéro AMM

FR-2014-0031

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

Type de document

Lettre décision