02/02/2017

Décision relative au produit biocide PAT'APPAT BROMA

Nom de produit

PAT'APPAT BROMA

Type de demande

Demande AMM

Numéro de dossier

PB-13-00172

Numéro AMM

FR-2014-0139

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision