Demande d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide PAT'APPAT BROMA par des utilisateurs non professionnels de la lute contre les rongeurs dans le cadre d’une précédure de reconnaissance mutuelle
Nom de produit
PAT'APPAT BROMA
Type de demande
Demande d'AMM
Numéro de dossier
PB-13-00197
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
PATAPPATBR_PB-13-00197_BMUT_ANS.pdf
(176.85 KB)
Type de document
Avis