Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide D2A, revente de DEPTA DMD
Nom de produit
D2A, PT
Type de demande
AMM transitoire
Numéro de dossier
FR-2009-0222
Numéro AMM
FR-2009-0222
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
D2A_20090222_TVEN_Ans.pdf
(157.65 KB)
Type de document
Avis