02/02/2017

Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide INO DAL

Nom de produit

INO DAL

Type de demande

AMM transitoire

Numéro de dossier

FR-2009-0126

Numéro AMM

FR-2009-0126

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

BIOC2009ha0126.pdf (22.22 KB)

Type de document

Avis