Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide NETT BAC
Nom de produit
NETT BAC
Type de demande
AMM transitoire
Numéro de dossier
FR-2012-0049
Numéro AMM
FR-2012-0049
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BIOC2012ha0049.pdf
(27.91 KB)
Type de document
Avis