02/02/2017

Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SANILAV

Nom de produit

SANILAV

Type de demande

AMM transitoire

Numéro de dossier

FR-2009-0129

Numéro AMM

FR-2009-0129

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

BIOC2009ha0129.pdf (22.02 KB)

Type de document

Avis