02/02/2017

Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide SANITANT OA

Nom de produit

SANITANT OA

Type de demande

AMM transitoire

Numéro de dossier

FR-2009-0227

Numéro AMM

FR-2009-0227

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

Type de document

Avis