02/02/2017

Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide TRANSNET SDA MOUSSANT, second nom commercial de DEPTAL MCL

Nom de produit

TRANSNET SDA MOUSSANT

Type de demande

AMM transitoire

Numéro de dossier

FR-2009-0230

Numéro AMM

FR-2009-0230

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

BIOC2009ha0230.pdf (19.16 KB)

Type de document

Avis