Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide VIDE ORDURES
Nom de produit
VIDE ORDURES
Type de demande
AMM transitoire
Numéro de dossier
FR-2009-0263
Numéro AMM
FR-2009-0263
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BIOC2009ha0263.pdf
(22.35 KB)
Type de document
Avis