02/02/2017

Demande de renouvellement d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide OCCI 308 H

Nom de produit

OCCI 308 H

Type de demande

AMM transitoire

Numéro de dossier

FR-2005-0762

Numéro AMM

FR-2005-0762

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

BIOC2005ha0762.pdf (23.16 KB)

Type de document

Avis