02/02/2017

Demande de transfert d'autorisation de mise sur le marché du produit biocide TOMCAT GRANULE

Nom de produit

TOMCAT GRANULE

Type de demande

Transfert d'AMM

Numéro de dossier

FR-2009-0083

Numéro AMM

FR-2009-0083

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

BIOC2009ha0083.pdf (33.24 KB)

Type de document

Avis