Demande de transfert d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide OPERATS PLUS PATE
Nom de produit
OPERATS PLUS PATE
Type de demande
AMM transitoire
Numéro de dossier
FR-2009-0308
Numéro AMM
FR-2009-0308
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
BIOC2009ha0308.pdf
(23.69 KB)
Type de document
Avis