02/02/2017

Demande de transfert d'autorisation transitoire de mise sur le marché du produit biocide OPERATS PLUS RS

Nom de produit

OPERATS PLUS RS

Type de demande

AMM transitoire

Numéro de dossier

FR-2009-0309

Numéro AMM

FR-2009-0309

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

BIOC2009ha0309.pdf (23.62 KB)

Type de document

Avis