02/02/2017

Demande d'extension d'usages de l'autorisation transitoire du produit biocide D002.10

Nom de produit

D002.10

Type de demande

AMM transitoire

Numéro de dossier

FR-2009-0117

Numéro AMM

FR-2009-0117

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Fichier

BIOC2009ha0117.pdf (34.93 KB)

Type de document

Avis