Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

CELCURE C65

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CELCURE C65

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2021-0017

TANALITH E 8001

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TANALITH E 8001

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0064

ANT BAIT 1R-TRANS PHENOTHRIN

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides ANT BAIT 1R-TRANS PHENOTHRIN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0098

QUARON SAS_H2O2 PRODUCT FAMILY 1

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides identique QUARON SAS_H2O2 PRODUCT FAMILY 1

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0071

DAAP19

Décision relative à une demande de modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides DAAP19

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0034

TANASOTE S40

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TANASOTE S40

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2021-0022

ANTIBLU SELECT 3787

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTIBLU SELECT 3787

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0128

QUARON IODINE FAMILY

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché d'une famille de produits biocides QUARON IODINE FAMILY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0060

NOVAR EC GEL ANTS

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique NOVAR EC GEL ANTS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0081