Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CELCURE C65
Nom de produit
CELCURE C65
Type de demande
Transfert d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-CT080502-30
Numéro AMM
FR-2021-0017
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
CELCUREC65_BC-CT080502-30_NA-TRS_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision