Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Registre des AMM de produits biocides

L’Anses, à partir du 1er juillet 2016, s'est vu confier la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits biocides. Jusqu’au 1er juillet 2015, ces autorisations étaient du ressort du ministère chargé de l'environnement. Le registre des décisions regroupe l’ensemble des documents relatifs à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Le registre des produits biocides donne accès aux décisions et aux conclusions d'évaluations relatives à la mise sur le marché des produits biocides en France (délivrées par le ministère chargé de l’Environnement  jusqu’au 30 juin 2016 et par l’Anses après le 1er juillet 2016).

Le R4BP 3 est la plateforme centrale par l’intermédiaire de laquelle toutes les demandes relatives aux autorisations de mise sur le marché des produits biocides sont présentées. Elle propose des fonctionnalités qui permettent aux professionnels et aux autorités sanitaires de satisfaire aux exigences législatives et réglementaires et d’échanger des informations entre elles.