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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

L'Agence produit différents types d'avis :

► Pour tout savoir sur les avis produits par l'Anses

► Pour consulter les avis des activités REACh et CLP

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[5056 documents ]

Rapport de l'Anses : Suivi des ventes de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques en France en 2017 Rapport signé le 13/11/2018

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Rapport de l'Anses : Réseau d’épidémiosurveillance de l’antibiorésistance des bactéries pathogènes animales (RESAPATH) - Bilan 2017 Rapport signé le 13/11/2018

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Rapport de l'Anses : Surveillance des médicaments vétérinaires en post-AMM - Rapport annuel 2017 Rapport signé le 13/11/2018

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AVIS de l'Anses relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et à l'avis à publier au Journal officiel de la République française Avis signé le 16/10/2018

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AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation du risque de diffusion de la Peste Porcine Africaine associé à une diminution de la zone d’observation renforcée en France Avis signé le 12/10/2018

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RAPPORT D'ETAPE de l'Anses relatif au Développement d'une (ou des) stratégie(s) de priorisation des substances néoformées indésirables issues de l'emploi des auxiliaires technologiques dans la fabrication des denrées, de l'emploi des matériaux au contact des denrées et des procédés de préparation des aliments Rapport signé le 10/10/2018

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NOTE AST de l'Anses relative aux préconisations dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de port d'équipements de protection individuelle pour les travailleurs agricoles Avis signé le 10/10/2018

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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'emploi d'une glucose-oxydase issue d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger porteuse d'un gène codant une glucose-oxydase d'Aspergillus niger pour la panification (à l'exception du pain de tradition française), la panification spéciale, la viennoiserie, la pâtisserie, la biscuiterie, la biscotterie, la production de pâtes et de nouilles et le traitement des oeufs Avis signé le 08/10/2018

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AVIS de l'Anses relatif à la hiérarchisation des dangers sanitaires d'intérêt présents ou susceptibles d'être introduits en Guadeloupe chez les suidés Avis signé le 08/10/2018

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AVIS de l'Anses relatif à la hiérarchisation des dangers sanitaires d'intérêt présents ou susceptibles d'être introduits à la Martinique chez les suidés Avis signé le 08/10/2018

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