Liste appel à candidature d'experts | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

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anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

27 Juin
2018
31 Août
2018

Renouvellement d’une instance "Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché"

Publié le 27/06/2018 L’Anses lance un appel à candidatures afin de procéder au renouvellement du « Comité de suivi des AMM ». L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) s’est vue confier la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et des produits biocides. L’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique prévoit la constitution au sein de l’agence d’un comité de suivi des AMM. Ce comité peut être consulté par le directeur général de l’agence sur les conditions de mise en œuvre des AMM des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture et  des produits biocides. Ce comité réunit des personnes disposant d’une expérience reconnue dans les domaines de la protection et de la...

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