Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

04 Décembre
2018
20 Janvier
2019

Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail (GT) « Evaluation des risques liés aux pratiques de déballage mécanique des « anciennes denrées alimentaires » destinées à l’alimentation animale »

Publié le 04/12/2018 Le règlement (CE) n°68/2013 définit les anciennes denrées alimentaires comme : « les denrées alimentaires, autres que les déchets de cuisine et de table, fabriquées à des fins de consommation humaine dans le plein respect de la législation de l’Union applicable aux denrées alimentaires mais qui ne sont plus destinées à la consommation humaine pour des raisons pratiques ou logistiques ou en raison de défauts de fabrication, d’emballage ou autres et dont l’utilisation en tant qu’aliments pour animaux n’entraîne aucun risque sanitaire». Le secteur de la valorisation des anciennes denrées alimentaires est en augmentation constante. L’accroissement de cette activité accompagne en effet une volonté politique de développement de l’économie circulaire exprimée par exemple par l’obligation, issue de la Loi dite de Grenelle II, qui incombe aux entreprises de trier leurs biodéchets en vue de...

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