Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

10 Janvier
2019
18 Février
2019

Appel à candidatures d’experts pour un groupe de travail « Identification de procédés cancérogènes »

Publié le 10/01/2019 Le code du travail définit, dans son article R4412-60, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) comme étant : toute substance ou mélange répondant aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges CMR définis à l'annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (CLP) ; toute substance, tout mélange ou tout procédé inscrit dans la liste de l’arrêté du 5 janvier 1993  fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes. Actuellement la liste figurant dans cet arrêté est essentiellement issue de la transposition de directives européennes (à l’exception du formaldéhyde pour lequel la décision a été prise au niveau national) et...

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