Formulaire de recherche

marianne anses
24 Septembre
2021
14 Novembre
2021

Appel à candidatures d’experts pour la constitution d’un groupe de travail relatif à « la consolidation et l’exploitation des données déclarées sur les substances à l’état nanoparticulaire »

Publié le 24/09/2021 Le dispositif national de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire a été instauré par une initiative issue du Grenelle de l’environnement. Ce dispositif, entré en vigueur en 2013, a pour triple objectif de (i) mieux connaître les substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché, leurs volumes et leurs usages, (ii) disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et (iii) permettre une meilleure information du public. Les données contenues dans les déclarations sont en premier lieu utiles à la traçabilité des substances à l’état nanoparticulaire sur le territoire français. Cette traçabilité permettra d’améliorer la connaissance des expositions, étape indispensable de l’évaluation des risques sanitaires ce qui revêt toute son importance dans un contexte de grande incertitude qui affecte l’évaluation des...

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