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Produits phytopharmaceutiques, biocides, fertilisants et macro-organismes
Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont utilisés par les professionnels et les particuliers pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles. Avant leur mise sur le marché, l’Agence est chargée d’évaluer l’efficacité de ces produits et les risques liés à leur utilisation. Elle évalue également les fertilisants et supports de culture et les macro-organismes.
Nos actions
L’Anses délivre les autorisations de mise sur le marché sur la base des conclusions de l’évaluation scientifique des risques et des bénéfices, pour les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants, ainsi que pour les biocides.
L’Agence assure également une vigilance sur les données qu’elle collecte qui portent sur l’exposition, l’imprégnation et les impacts de ces produits sur l’Homme, les animaux d’élevage et sauvage, les cultures, la flore ainsi que sur la présence des résidus de ces produits dans les aliments et l’environnement et enfin sur l’apparition de résistances à ces produits.
- En savoir plus sur la phytopharmacovigilance
L’Agence a aussi pour mission d'évaluer les demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l'environnement des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.
Déposer un dossier de demande d'AMM
- Déposer un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (y compris bio-contrôle), produits mixtes et adjuvants
- Déposer un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture
- Lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise à disposition sur le marché des produits biocides (pdf)
- Réglementation concernant les biocides (site internet)
- Déposer un dossier de demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'untroduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène
Consulter un registre de décisions
- Consulter le registre des décisions d'AMM et les conclusions d'évaluation sur les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, ainsi que le bulletin des AMM
- Consulter le registre des décisions d'AMM et les conclusions d'évaluation sur les produits biocides
- Consulter les avis relatifs aux demandes d’autorisation d’introduction dans l’environnement de macro-organismes
- Consulter le site E-Phy, le catalogue des produits et usages autorisés
- Consulter les fiches de phytopharmacovigilance
Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (CSAMM)
Le comité de suivi des autorisations mise sur le marché (CSAMM) est consulté sur les conditions d’applicabilité sur le terrain des mesures de gestion des produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes et supports de culture dans le but de faire évoluer les conditions d’autorisation de mise sur le marché.
En savoir plus sur le comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
Taxe 2021 sur les ventes des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez tous les documents nécessaires au versement de la taxe 2021 sur les ventes des produits phytopharmaceutiques.
Publications
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