Les fiches de phytopharmacovigilance pour plus d’informations sur les substances phytopharmaceutiques | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

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Les fiches de phytopharmacovigilance pour plus d’informations sur les substances phytopharmaceutiques

Le dispositif de phytopharmacovigilance est un système de veille sanitaire dont l'objectif est de protéger la santé humaine et animale ainsi que l’environnement en identifiant au plus tôt d'éventuels effets indésirables liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif, mis en place en 2015, est unique en Europe : il prend en compte l’ensemble de ces effets indésirables, qu’ils concernent la santé humaine, animale, végétale, l’alimentation ou l’environnement. Ces informations, issues des dispositifs de surveillance et de vigilance partenaires, sont réunies dans des fiches descriptives synthétiques par substance active et sont rendues disponibles pour être utiles à l’ensemble des acteurs sur le site internet de l’Agence.

La phytopharmacovigilance repose sur trois modalités fondamentales et complémentaires de recueil de données et de production de connaissances : un réseau d’organismes de surveillance ou de vigilance, des études ad hoc et le recueil de signalements spontanés.

Dans le cadre de la phytopharmacovigilance, l’Anses réalise régulièrement le bilan des informations issues des dispositifs de surveillance et de vigilance partenaires de la phytopharmacovigilance. Il s’agit de données spécifiques au territoire français. Ces informations concernent, pour chaque substance active :

  • l’utilisation de la substance active,
  • la présence de cette substance active dans les milieux (eau, alimentation, air ambiant, imprégnation humaine),
  • les risques pour les populations associés à l’exposition à cette substance active,
  • les impacts observés et les liens potentiels avec cette substance active.

Ces informations, par substance active, sont réunies dans une fiche descriptive synthétique.

En complément, une notice présente les sources d’information permettant de renseigner ces fiches synthétiques.

Ces fiches présentent un ensemble de données collectées dans le cadre de la phytopharmacovigilance spécifiquement pour le territoire français. Elles sont prises en compte dans les processus d’évaluation des risques dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (AMM), tel que prévu par le règlement n°1107/2009. Elles permettent ainsi de tenir compte des observations faites spécifiquement sur le territoire français. Elles peuvent également éclairer les analyses en cas de signalement ou d’alerte sanitaire pour l’homme, l’animal ou les milieux. En fonction de la nature des effets rapportés, de leur importance, des conditions dans lesquelles ils surviennent, les informations contenues dans ces fiches, avec l’ensemble des données scientifiques issues d’autres sources dont dispose l’Anses, peuvent, après analyse, entrainer des modifications des AMM initialement délivrées.

Ces fiches permettent également d’identifier des lacunes dans les connaissances devant être comblées par le renforcement des dispositifs partenaires ou par la mise en place d’études spécifiques.

En revanche, elles ne constituent pas une synthèse de l’ensemble des connaissances relatives à une substance active au niveau international.

Les résultats présentés dans ces fiches peuvent également donner lieu à des mesures de gestion locales, au cas par cas, par les services de l’Etat.

Les informations disponibles dans les fiches sont mises à jour au fur et à mesure de la collecte de données, de l’amélioration des connaissances ou de l’extension du réseau à de nouveaux partenaires. L’Anses publie régulièrement ces mises à jour. De nouvelles fiches, pour de nouvelles substances, seront également régulièrement produites et publiées.

Voir la Notice explicative - Fiches de synthèse des données de surveillance et de vigilance par substance active