18/10/2023

Accessibilité : partiellement conforme

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Déclaration d’accessibilité

L'ANSES s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://www.anses.fr/fr. À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.

État de conformité

https://www.anses.fr/fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats de tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

  • 53,23 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 33
  • Nombre de critères non applicables : 44
  • Nombre de critères non conformes : 29

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance?
  • 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur estil averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7. 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05 août 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2022.2, Firefox 82
  • Jaws 19, Firefox 82
  • Voiceover, Safari, osX 10.15.7

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil 
  2. Mentions légales
  3. Accessibilité
  4. Portail nos laboratoires - nos mandat de référence 
  5. Portail médicament vétérinaire 
  6. Foire aux questions 
  7. Résultat recherche - composition des aliments 
  8. Glossaires 
  9. Alimentation et nutrition humaine
  10. Le point sur les pollens article 
  11. Evaluer les risques sanitaires
  12. Celles et ceux qui font l’anses 
  13. Article scientifiques Rapport d’activité 2021 
  14. Page actualité - exposition aux nitrites et aux nitrates
  15. Toutes nos actualités
  16. Le format dossier 

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet : contact@anses.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.