Publié le 10/01/2019Le code du travail définit, dans son article R4412-60, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) comme étant :
toute substance ou mélange répondant aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges CMR définis à l'annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (CLP) ;
toute substance, tout mélange ou tout procédé inscrit dans la liste de l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes.
Actuellement la liste figurant dans cet arrêté est essentiellement issue de la transposition de directives européennes (à l’exception du formaldéhyde pour lequel la décision a été prise au niveau national) et...
