Appel à candidatures pour le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses
Date limite de dépôt des candidatures : 30 janvier 2026
L’Anses est l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Établissement public à caractère administratif, elle est sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, et du travail.
Depuis 2010, elle apporte les repères scientifiques nécessaires pour protéger notre santé contre les risques liés à l’alimentation, l’environnement et le travail, ou qui affectent la santé des animaux et des plantes.
Agence d’expertise scientifique, elle surveille et évalue ces risques sanitaires, auxquels elle consacre aussi des activités de recherche. Elle contribue à faire progresser les connaissances scientifiques en appui aux décideurs publics, y compris en cas de crise sanitaire.
Elle compte plus de 1400 collaborateurs et 9 laboratoires de recherche et de référence répartis sur le territoire français. Elle s’appuie sur plus de 800 experts indépendants. Son budget annuel est d’environ 160 millions d’euros
Les principes d’actions de l’Anses :
Une approche globale des risques : l’action de l’Anses se positionne depuis toujours à l’interface de la santé des Hommes, des animaux et des végétaux. Grâce à son très large périmètre d’intervention, l’Agence porte un regard global sur les menaces sanitaires pesant sur les organismes vivants et les écosystèmes et met en place une approche interdisciplinaire pour évaluer les risques d’aujourd’hui et anticiper ceux de demain.
L’excellence scientifique : l’Anses mobilise des experts reconnus dans leur domaine, met en œuvre des méthodes scientifiques de référence et tient compte de l’ensemble des connaissances scientifiques. Cette exigence permanente permet de produire une expertise scientifique de référence. L’Agence développe de nombreuses collaborations avec les acteurs de la recherche et de l’évaluation scientifique en France, en Europe et ailleurs dans le monde. Elle s’appuie sur son conseil scientifique pour garantir la qualité de son expertise.
La transparence et l’indépendance : l’Anses est vigilante au respect des principes déontologiques et d’intégrité scientifique dans toutes ses activités. Depuis sa création, l’Agence dispose d’un cadre déontologique exigeant qu’elle ne cesse de renforcer et prend conseil auprès d’un comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts. Pour évaluer les risques sanitaires, elle s’appuie sur des collectifs d’experts pluridisciplinaires et des méthodes de travail collégiales et transparentes, qui garantissent l’indépendance et l’impartialité des travaux d’expertise sur lesquels l’Agence fonde ses avis. Elle rend publics l’ensemble de ses travaux d’expertise.
L’ouverture et le dialogue avec la société : les enjeux sanitaires sont à la fois une source d’intérêt et de préoccupations pour la société. Associations, syndicats, entreprises, élus et ministères sont représentés au conseil d’administration de l’Anses et échangent sur ses orientations stratégiques. Pour favoriser des débats éclairés et utiles à l’action publique, l’Agence publie systématiquement ses avis et rapports, et rend compte des incertitudes scientifiques. L’Anses a également mis en place des comités de dialogue sur les nanomatériaux, les radiofréquences et les produits phytopharmaceutiques. Elle y échange avec les parties prenantes sur leurs questionnements et explique ses expertises et les méthodes utilisées.
Les activités de l’Anses
Évaluer les risques sanitaires
L’Anses est compétente sur un large spectre de risques pesant sur la santé humaine et l’environnement. Pour les évaluer, elle mobilise une expertise scientifique indépendante et robuste. Ses travaux servent à la décision publique et plus largement à tous les acteurs devant gérer des situations à risques, en réponse aux préoccupations de la société et aux situations d’incertitudes.
- Des travaux d’expertise scientifique menés par des collectifs d’experts indépendants
- Prise en compte des connaissances scientifiques les plus actuelles au niveau international
- Des méthodes d’évaluation robustes en évolution permanente
- 9 laboratoires répartis sur le territoire français
- Des programmes de recherche fondamentale et appliquée
- Plus de 100 mandats de référence à l’échelon national, européen et international
- Deux appels à projets de recherche annuels par an dans le cadre du Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail
- 7 dispositifs de vigilance nationaux : toxicovigilance, nutrivigilance, phytopharmacovigilance, pharmacovigilance vétérinaire, réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles et environnementales (RNV3PE), la cosmétovigilance, la tatouvigilance.
- Plateformes de surveillance épidémiologiques en santé animale, végétale et sécurité de la chaîne alimentaire
- Réseaux de surveillance tels que le RESAPATH pour la résistance aux antibiotiques chez les animaux
- notre indépendance à l’égard de tout intérêt privé et de tout groupe de pression ;
- la transparence de notre fonctionnement ;
- notre crédibilité scientifique aux plans national et international ;
- la robustesse et l’impartialité de nos travaux scientifiques : avis, décisions, expertises, résultats d’analyses, d’études ou de recherche ;
- un dialogue ouvert et constructif avec nos tutelles, la société et ses différents représentants – élus ou associatifs - et les acteurs économiques concernés.
Produire des connaissances scientifiques
L’Anses réalise et finance des travaux de recherche, en lien avec les communautés scientifiques françaises et internationales. Elle fait progresser les connaissances et les méthodes scientifiques pour mieux protéger la santé humaine, animale et végétale.
Alerter et être vigilant
L’Anses prend part à plusieurs dispositifs nationaux qui permettent de détecter des signaux d’alerte et d’agir efficacement contre des maladies et expositions néfastes.
Examiner les demandes d’autorisation de mise sur le marché
L’Anses délivre et retire les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des biocides en France. Pour ce faire, elle évalue leur efficacité et les risques qu’ils représentent pour la santé humaine et les écosystèmes.
Le cadre déontologique
L’indépendance de l’Anses et des personnes participant à ses travaux sont des éléments essentiels de qualité, de légitimité et de crédibilité de l’expertise scientifique qu’elle met en œuvre. Au-delà des obligations légales, l’Anses s’est dotée dès sa création d’un dispositif déontologique. Ce dispositif s’applique à ses agents et à ses collaborateurs extérieurs. Il encadre la conduite des travaux menés ainsi que les relations de l’Agence avec les porteurs d’intérêts.
Ce cadre déontologique vise à garantir :
Le code de déontologie de l’Anses
Les règles de déontologie sont définies dans un code dédié qui s’applique à l’ensemble des agents et des collaborateurs de l’Anses et couvrent toutes les missions de l’Agence. Il fait référence à l’ensemble du dispositif mis en œuvre à l’Agence, et notamment :
- le règlement intérieur qui définit les règles applicables à l’ensemble des agents de l’Anses ;
- le guide d’analyse utilisé pour l’examen des déclarations publiques d’intérêts ;
- les fonctions de déontologue, de référent déontologie, de référent à l’intégrité scientifique et de référent pour les lanceurs d’alerte ;
- le droit d’alerte des agents et des collaborateurs de l’Anses ;
- la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche et la charte nationale de l’expertise auxquelles l’Anses a adhéré ;
- les règles en matière de cumul d’activités et de départ vers le secteur privé.
L’Anses s’est dotée d’autres outils complétant ce cadre, tels que les lignes directrices pour l’analyse des liens intellectuels ou la charte de déontologie de l'achat public.
Le déontologue de l’Anses
Le déontologue veille à la bonne mise en œuvre du dispositif de déclaration et de prévention des conflits d’intérêts.
Ses missions sont :
- s’assurer que les mesures appropriées soient prises pour recueillir les déclarations de lien d’intérêt et pour procéder à leur analyse ;
- proposer les mesures d’organisation nécessaires au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts ;
- vérifier que les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser toute situation de conflits d’intérêts soient mises en place.
Pour exercer ses missions, le déontologue s’appuie sur l’ensemble des directions de l’Agence et tient compte des avis et recommandations du comité de déontologie. Il rend compte chaque année de son activité auprès de la direction générale et du conseil d’administration.
A l’heure actuelle, c’est la directrice des affaires juridiques de l’Anses qui est nommée déontologue.
Le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts (CDPCI)
Pour garantir l’indépendance de son expertise scientifique, le cadre réglementaire créant l'Anses a prévu la mise en place d’un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts. Conformément aux termes du Code de la santé publique, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l’Anses se prononce sur le respect des principes déontologiques applicables à l'agence, à ses personnels et à ses collaborateurs occasionnels. Le CDPCI exerce ses missions en toute indépendance.
Une présentation détaillée du CDPCI (rôle, missions, composition, fonctionnement et compétences recherchées) figure en annexe.
La durée du mandat est prévue pour 5 ans. Le comité comprend de 5 à 8 membres et se réunit en séances plénières avec une fréquence moyenne d’une réunion d’un jour tous les mois à compter de mai-juin 2026. Il est notamment attendu de la part de chaque membre de contribuer aux travaux de l’instance ainsi qu’à la rédaction de rapports préparant les avis du comité.
Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter ci-dessous les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.
Présentation du CDPCI et compétences recherchées
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidatures sont constituées des documents suivants :
- une lettre de motivation (format libre) ;
- un cv détaillé ;
- une déclaration d’intérêts.
Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 30 janvier 2026 en suivant le lien : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/cdpci-4-4726
A partir de ce lien, les candidats pourront :
- déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation et leur CV ;
- compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses) ;
- consulter le guide simplifié pour candidater.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par email à l’adresse suivante : administration-conseils@anses.fr
A titre indicatif, les candidats devraient être informés courant février 2026 des résultats de la sélection.
Pour en savoir plus :
Consulter les documents de référence sur la déontologie à l'Anses :