Décision relative à une demande de transfer de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RAPID PRO
Biocides | Transfert d'une autorisation nationale
Signature : 27/12/2018 | Publication : 22/01/2019
Numéro AMM FR-2016-1035
Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PIEGES MITES ALIMENTAIRES
Biocides | Changement mineur d'une autorisation nationale
Signature : 18/12/2018 | Publication : 22/01/2019
Numéro AMM FR-2014-0005
Décision relative à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PIEGE ANTI-FOURMIS
Biocides | Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Signature : 18/12/2018 | Publication : 22/01/2019
Numéro AMM FR-2015-0014
Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ORPHEA ANTI-MITES ALIMENTAIRES
Biocides | Changement mineur d'une autorisation nationale
Signature : 18/12/2018 | Publication : 22/01/2019
Numéro AMM FR-2014-0004
Décision relative à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NYNA D+ PELLET
Biocides | Renouvellement d'une autorisation nationale
Signature : 18/12/2018 | Publication : 22/01/2019
Numéro AMM FR-2013-0089
Décision relative à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NYNA D+BLOC P
Biocides | Renouvellement d'une autorisation nationale
Signature : 18/12/2018 | Publication : 22/01/2019
Numéro AMM FR-2013-0105
Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocides LIBERON TRAITEMENT INSECTICIDE MEUBLES ET BOISERIES ANCIENNES - AEROSOL
Biocides | Changement administratif d'une autorisation nationale
Signature : 02/01/2019 | Publication : 22/01/2019
Numéro AMM FR-2018-0067
Décision relative à une modification administrative d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocides LIBERON TRAITEMENT INSECTICIDE MEUBLES ET BOISERIES ANCIENNES
Biocides | Changement administratif d'une autorisation nationale
Signature : 02/01/2019 | Publication : 22/01/2019
Numéro AMM FR-2018-0093
Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide LFT DIFAPAQ 50
Biocides | Annulation d'une autorisation de mise sur le marché
Signature : 21/12/2018 | Publication : 22/01/2019
Numéro AMM FR-2014-0064
Décision relative à une demande de retrait de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide LFT DIFAPAQ 50
Biocides | Annulation d'une autorisation de mise sur le marché
Signature : 21/12/2018 | Publication : 22/01/2019
Numéro AMM FR-2014-0063