Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VIRAZAN
Transfert d’une autorisation nationale
Signature : 31/01/2020 | Publication : 12/02/2020
Numéro AMM FR-2015-0033
Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TX203 TRAITEMENT MULTI USAGES
Changement mineur d’une autorisation nationale
Signature : 30/01/2020 | Publication : 12/02/2020
Numéro AMM FR-2017-0044
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TITANIUM A
Transfert d’une autorisation nationale
Signature : 22/01/2020 | Publication : 12/02/2020
Numéro AMM FR-2016-1027
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SORICIDE DB
Transfert d’une autorisation nationale
Signature : 22/01/2020 | Publication : 12/02/2020
Numéro AMM FR-2012-0002
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RAKIL A
Transfert d’une autorisation nationale
Signature : 22/01/2020 | Publication : 12/02/2020
Numéro AMM FR-2016-1009
Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produit biocide PPG_CLASS3_WB
Changement mineur d’une autorisation nationale
Signature : 29/01/2020 | Publication : 12/02/2020
Numéro AMM FR-2019-0057
Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produit biocide PPG_CLASS1_WB
Changement mineur d’une autorisation nationale
Signature : 29/01/2020 | Publication : 12/02/2020
Numéro AMM FR-2018-0042
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Transfert d’une autorisation nationale
Signature : 31/01/2020 | Publication : 12/02/2020
Numéro AMM FR-2015-0034
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PARATOX
Transfert d’une autorisation nationale
Signature : 22/01/2020 | Publication : 12/02/2020
Numéro AMM FR-2013-0112
Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide MOUSTIFLUID ZONES A HAUTS RISQUES
Changement administratif d’une autorisation nationale
Signature : 31/01/2020 | Publication : 12/02/2020
Numéro AMM FR-2015-0059