Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique XYL SC 2000
Biocides | Autorisation nationale d'un produit identique (autorisé)
Signature : 22/03/2019 | Publication : 11/04/2019
Numéro AMM FR-2019-0024
Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique SOURICIDE RATICIDE CANADIEN BLE BRODI
Biocides | Renouvellement d'une autorisation nationale
Signature : 28/03/2019 | Publication : 11/04/2019
Numéro AMM FR-2016-0023
Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique NYNA PELLET P 25
Biocides | Renouvellement d'une autorisation nationale
Signature : 28/03/2019 | Publication : 11/04/2019
Numéro AMM FR-2017-0033
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FLY PLAQUETTE
Biocides | Transfert d'une autorisation nationale
Signature : 22/03/2019 | Publication : 11/04/2019
Numéro AMM FR-2018-0112
Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide identique FAAR BLOC P 27
Biocides | Autorisation nationale d'un produit identique (autorisé)
Signature : 27/03/2019 | Publication : 11/04/2019
Numéro AMM FR-2017-0024
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocides ETOCINQ
Biocides | Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Signature : 28/03/2019 | Publication : 11/04/2019
Numéro AMM FR-2019-0022
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique ELOS TRAITEMENT BOIS POUTRES - CHARPENTES
Biocides | Autorisation nationale d'un produit identique (autorisé)
Signature : 28/03/2019 | Publication : 11/04/2019
Numéro AMM FR-2019-0023
Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide DELTASECT
Biocides | Changement administratif d'une autorisation nationale
Signature : 22/03/2019 | Publication : 11/04/2019
Numéro AMM FR-2017-0095
Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 9518 PE MULTIREPEL MASTERBATCH
Biocides | Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Signature : 28/03/2019 | Publication : 11/04/2019
Numéro AMM FR-2019-0026
Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 143510 PE ANTITERMITE MASTERBATCH
Biocides | Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Signature : 28/03/2019 | Publication : 11/04/2019
Numéro AMM FR-2019-0025