Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide Sure instant hand sanitizer
Biocides | Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Signature : 30/08/2017 | Publication : 18/09/2017
Numéro AMM FR-2017-0072
Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C1_C (BACTIDOSE GREEN MOUSSE)
Biocides | Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Signature : 30/08/2017 | Publication : 18/09/2017
Numéro AMM FR-2017-0069
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide QUICK BAYT WG 10
Biocides | Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Signature : 31/08/2017 | Publication : 18/09/2017
Numéro AMM FR-2017-0075
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide OFF ! LOTION PROTECTION ANTI-MOUSTIQUES
Biocides | Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Signature : 31/08/2017 | Publication : 18/09/2017
Numéro AMM FR-2017-0066
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide OFF ! LOTION PROTECTION ANTI-MOUSTIQUES
Biocides | Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Signature : 06/07/2017 | Publication : 18/09/2017
Numéro AMM FR-2017-0066
Décision relative à une demande de reconnaissance mutuelle séquentielle d’une modification majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide MOUSTIFLUID ZONES A HAUTS RISQUES
Biocides | Changement majeur d'une autorisation nationale
Signature : 31/08/2017 | Publication : 18/09/2017
Numéro AMM FR-2015-0059
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AXIL 2000
Biocides | Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel
Signature : 31/08/2017 | Publication : 18/09/2017
Numéro AMM FR-2017-0074
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Biocides | Transfert d'une autorisation nationale
Signature : 01/08/2017 | Publication : 30/08/2017
Numéro AMM FR-2015-0034
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide OFF! SPRAY - PROTECTION ANTI-MOUSTIQUES
Biocides | Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Signature : 06/07/2017 | Publication : 30/08/2017
Numéro AMM FR-2017-0067
Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide LASIUS MAX
Biocides | Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en parallèle
Signature : 20/07/2017 | Publication : 30/08/2017
Numéro AMM FR-2017-0073