Décision relative à une demande d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SINESTO XT
Nom de produit
SINESTO XT
Type de demande
Autorisation nationale par reconnaissance mutuelle en séquentiel
Numéro de dossier
BC-LS095941-06
Numéro AMM
FR-2026-0005
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SINESTOXT_BC-LS095941-06_NA-MRS_D.pdf
(431.26 Ko)
Type de document
Lettre décision