Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

SALVESAFE C8_GPPRO

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C8_GPPRO

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0040

SALVESAFE C16_GPPRO

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C16_GPPRO

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0037

F7_GP

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide F7_GP

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0038

SANYTOL FRESH

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides SANYTOL FRESH

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0018

Conclusions d'évaluation

SALVESAFE C17_GPPRO

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C17_GPPRO

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0041

SALVESAFE C0_GPPRO

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C0_GPPRO

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0039

JADE CLUSTER GRAIN

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide JADE CLUSTER GRAIN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0113

Conclusions d'évaluation

AXIL PAL

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AXIL PAL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0108

SPECIAL FOURMIS

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SPECIAL FOURMIS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0086