Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide F7_GP
Nom de produit
F7_GP
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-RA061126-54
Numéro AMM
FR-2020-0038
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
F7GP_BC-RA061126-54_SN-NOT_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision