Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

NORA PASTA

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NORA PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0012

RAKIL

Décision relative à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RAKIL

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0095

TURBO PATE

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TURBO PATE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2013-0087

JADE CLUSTER GRAIN

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide JADE CLUSTER GRAIN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0113

NYNA CEREALES B 25

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NYNA CEREALES B 25

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-0029

RUBIS PASTA

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RUBIS PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2012-0033

BACTOCLEAN

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide BACTOCLEAN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0043

CONTROL PASTA

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CONTROL PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0123

HCL FAMILY A

Décision relative à des demandes de modification mineure et majeure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides HCL FAMILY A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1003