05/07/2018

Décision relative à une demande de renouvellement de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide NORA PASTA

Nom de produit

NORA PASTA

Type de demande

Renouvellement d'une autorisation nationale

Numéro de dossier

BC-HB000787-55

Numéro AMM

FR-2013-0012

Date signature

Date de publication

Apparait dans le registre

Oui

Document(s)

Type de document

Lettre décision