Register of biocides decisions

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SAFWS002

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SAFWS002

Signature : 01/03/2023 | Publication : 22/03/2023

Numéro AMM FR-2023-0021

Lettre décision

BRODITEC CX-27F2

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique BRODITEC CX-27F2

Signature : 06/03/2023 | Publication : 22/03/2023

Numéro AMM FR-2023-0016

Lettre décision

CYPERNET

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide CYPERNET

Signature : 09/03/2023 | Publication : 22/03/2023

Numéro AMM FR-2023-0022

Lettre décision

Conclusions d'évaluation

TERMIGARD

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TERMIGARD

Signature : 06/03/2023 | Publication : 22/03/2023

Numéro AMM FR-2019-0050

Lettre décision

ATTRACTIF MGF

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché du produit biocide ATTRACTIF MGF

Signature : 01/03/2023 | Publication : 22/03/2023

Numéro AMM FR-2022-0036

Lettre décision

Conclusions d'évaluation

BRODITEC WB-17

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique BRODITEC WB-17

Signature : 06/03/2023 | Publication : 22/03/2023

Numéro AMM FR-2023-0019

Lettre décision

AUTAN PROTECTION PLUS - SPRAY SEC

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AUTAN PROTECTION PLUS - SPRAY SEC

Signature : 20/02/2023 | Publication : 08/03/2023

Numéro AMM FR-2018-0044