Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TERMIGARD
Nom de produit
TERMIGARD
Type de demande
Changement administratif d’une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-FL084372-36
Numéro AMM
FR-2019-0050
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TERMIGARD_BC-FL084372-36_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision