Register of biocides decisions

Date de signature

4203 results

4203 décisions

SALVESAFE D5_GPPRO

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE D5_GPPRO

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0097

ANTI-MITES ALIMENTAIRES-GEA_P04031D

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide ANTI-MITES ALIMENTAIRES-GEA_P04031D

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2014-0003

INDULINE GW-310 FAMILY

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides INDULINE GW-310 FAMILY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0083

FRUCTOSE 97.2 % W/W SP

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRUCTOSE 97.2 % W/W SP

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0100

SALVESAFE G15

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE G15

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0086

SALVESAFE G14

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE G14

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0084

TECHNIVERT

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TECHNIVERT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0092

SALVESAFE G22

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE G22

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0087

SALVESAFE G14_T

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE G14_T

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2022-0085

FENOX

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide FENOX

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0081