Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE G14_T
Nom de produit
SALVESAFE G14_T
Type de demande
Notification de mise sur le marché d'un produit soumis à autorisation simplifiée
Numéro de dossier
BC-NL078916-12
Numéro AMM
FR-2022-0085
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SALVESAFEG_BC-NL078916-12_SN-NOT_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision