Register of biocides decisions

Date de signature

4196 results

4196 décisions

PPG_CLASS3_WB

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produit biocide PPG_CLASS3_WB

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0057

Conclusions d'évaluation

VIRAZAN

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide VIRAZAN

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0033

ECOREX SC

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique ECOREX SC

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0003

PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0034

TITANIUM A

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TITANIUM A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1027

MOUSTIFLUID ZONES A HAUTS RISQUES

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide MOUSTIFLUID ZONES A HAUTS RISQUES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2015-0059

RAKIL A

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide RAKIL A

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1009

4D+ PAE

Décision relative à une notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide 4D+ PAE

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2020-0001