Register of biocides decisions

Date de signature

4263 results

4263 décisions

EVERCLEANHAND-RUB

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide EVERCLEANHAND-RUB

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0059

AQUABAC DF3000

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide AQUABAC DF3000

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0101

SALVESAFE C1_C

Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C1_C

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2017-0069

ALPHACHLORALOSE PASTA

Décision relative à une demande de notification du produit ALPHA P de la famille de produits biocides ALPHACHLORALOSE PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0006

HCL FAMILY B

Décision relative à une demande de modification administrative de la famille du produit biocide HCL FAMILY B

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2016-1004

AVK 47 PASTA

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique AVK 47 PASTA

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0093

LIGNUM DUAL PURPOSE PRODUCT FAMILY

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille du produit biocide LIGNUM DUAL PURPOSE PRODUCT FAMILY

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0075

TRAITEMENT DU BOIS POUTRES ET CHARPENTES

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TRAITEMENT DU BOIS POUTRES ET CHARPENTES

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0076

EASYgold

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide EASYgold

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0103

SALVESAFE C0_C

Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide SALVESAFE C0_C

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0073