Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TRAITEMENT DU BOIS POUTRES ET CHARPENTES
Nom de produit
TRAITEMENT DU BOIS POUTRES ET CHARPENTES
Type de demande
Changement administratif d'une autorisation nationale
Numéro de dossier
BC-ET0524090-29
Numéro AMM
FR-2018-0076
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
TRAITEMENT_BC-ET052490-29_NA-ADC_D.pdf
(2.96 Ko)
Type de document
Lettre décision