Register of biocides decisions

Date de signature

4196 results

4196 décisions

TERMIFILM FLEX

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide TERMIFILM FLEX

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0117

SARPECO 9-PLUS

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SARPECO 9-PLUS

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2019-0062

K-OTHRINE FLEXX

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide K-OTHRINE FLEXX

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2018-0029

AQUAPROFI GRUND PLUS BPIVT

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique AQUAPROFI GRUND PLUS BPIVT

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2024-0030

SAFWS002

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SAFWS002

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2023-0021

Conclusions d'évaluation

GAZECHIM_CIW

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique GAZECHIM_CIW

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2024-0031

PPC CHLORINE LIQUID

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide identique PPC CHLORINE LIQUID

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2024-0032

Clothes Moth Trap

Décision relative à notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide Clothes Moth Trap

Signature :  |  Publication :

Numéro AMM FR-2024-0055